Honoraires.
La rémunération de l'avocat découle soit de la loi allemande sur les honoraires (RVG), soit d'une convention d'honoraires. Dans les procédures judiciaires, les honoraires légaux ne peuvent être minorés ; une rémunération supérieure est toujours possible par accord.
Honoraires légaux (RVG)
En matière civile, administrative et partiellement sociale, les honoraires dépendent en premier lieu de la valeur du litige : plus l'affaire est importante, plus les honoraires sont élevés. À l'amiable, les critères du § 14 RVG s'appliquent ; au contentieux s'ajoutent des émoluments de procédure, d'audience et, le cas échéant, de conciliation. Un avocat spécialisé ne coûte pas plus cher qu'un avocat non spécialisé.
Bon à savoir : après un accident de la route non fautif survenu en Allemagne, l'adversaire ou son assureur en responsabilité prend généralement en charge les honoraires d'avocat.
Convention d'honoraires
Nous ne sommes pas bon marché, mais bons. Dans les dossiers complexes ou très volumineux, nous facturons au temps passé afin de couvrir nos coûts et concluons avec vous une convention d'honoraires distincte ; le taux horaire alors appliqué se situe en général entre 280 € et 320 € HT par heure.
Le règlement est possible par virement, carte de crédit ou de débit, en espèces ou via PayPal. Pour les paiements PayPal de montants élevés, nous devons toutefois ajouter la commission perçue au montant de la facture.